Back

Conditions générales

1. Introduction


1.1. Les présentes Conditions générales (les « CG ») régissent l'ensemble des relations entre vous, le Client, et Keto Diets, UAB, code 305493532, dont le siège social est situé Didžioji str. 18, LT-01128 Vilnius, République de Lituanie, qui fournit des Services via le Site Internet ou l'Application mobile, ainsi que la société associée UAB "Kilo grupe", code 303157579, dont le siège social est situé Antakalnio str. 17, LT-10312 Vilnius, Lituanie, liée à la fourniture de services d'encaissement de paiements.

1.2. Avant la conclusion du Contrat à distance, le Client recevra le texte de cet Accord par voie électronique ou dans un autre format durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, la Société indiquera, avant la conclusion du Contrat à distance, de quelle manière cet Accord est mis à la disposition du Client dans les locaux de la Société et qu'il sera envoyé gratuitement au Client, dès que possible, à la demande du Client.

1.3. LE CLIENT EST OBLIGÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT DE L'ACCEPTER ET D'UTILISER LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ. LE CLIENT ACCEPTE QUE SON UTILISATION DES SERVICES INDUISE QUE LE CLIENT A LU CET ACCORD, L'A COMPRIS ET ACCEPTE D'Y ÊTRE LIÉ.

1.4. Le présent Accord contient une disposition d'arbitrage obligatoire qui, comme indiqué plus en détail dans la Section 17 ci-dessous, nécessite le recours à l'arbitrage sur une base individuelle pour résoudre les différends, plutôt qu'à des procès devant jury ou toute autre procédure judiciaire, ou à des actions collectives de toute nature.


2. Définitions


2.1. Certains termes sont définis dans la partie introductive de cet Accord. Sauf disposition contraire du présent Accord, partout où ils sont utilisés dans l'Accord, y compris la partie introductive, les termes suivants, lorsqu'ils prennent une majuscule, sont définis comme suit :

(a) Accord
Accord de fourniture de Services et/ou de Biens conclu en ligne par la Société et le Client.

(b) Client
utilisateur de la Société et des Services et/ou acheteur de Biens comme expliqué dans le présent Accord.

(c) Société
Keto Diets UAB, code société 305493532, siège social à Didžioji g. 18, Vilnius, Lituanie, adresse du bureau Didžioji g. 18, Vilnius, Lituanie, e-mail : [email protected], une société de droit lituanien, les données sur la société sont stockées et conservées au niveau du Registre des Personnes Morales de la République de Lituanie. Nonobstant ce qui précède, aux fins des Sections 5.5 et 6.2, et de toute autre disposition relative à la vente de Biens, la Société se référera à MAX Nutrition UAB, code société 305420438, siège social à Gedimino pr. 1A-13, Vilnius, Lituanie, adresse du bureau à Antakalnio 17, Vilnius, Lituanie, e-mail [email protected], société de droit lituanien, les données sur la société sont stockées et conservées au niveau du Registre des Personnes Morales de la République de Lituanie.

(d) Offre
l'offre de conclure cet Accord de Services et/ou de Biens fournis par la Société au Client via le Site Web ou l'Application mobile.

(e) Politique de confidentialité
la politique de confidentialité de la Société publiée sur le Site Web ou l'Application mobile.

(f) Services
le Contenu numérique fourni par la Société au Client ainsi que l'accessibilité au Site Web ou à l'Application mobile, y compris les informations, textes, images qui y sont proposés ou fournis.

(g) Contenu numérique
plans de repas numériques individuels et/ou autres contenus numériques vendus de temps à autre en ligne par la Société.

(h) Biens
suppléments et/ou autres produits sous forme physique vendus en ligne par la Société.

(i) Contrat à distance
un contrat conclu entre la Société et le Client dans le cadre d'un système organisé pour la vente à distance de Contenu numérique et/ou de Biens.

(j) Site Web
le site Web de la Société disponible sur KetoCycle.diets (k) Application mobile
l'application mobile de la Société « Keto Cycle : Keto Diet Tracker », qui peut être téléchargée par le Client depuis l'App Store et/ou Google Play.


3. Présentation de l'Offre


3.1. La Société offrira au Client la possibilité de recevoir une Offre.

3.2. Il sera demandé au Client de fournir certaines informations avant de recevoir l'Offre en choisissant les options proposées ou en saisissant les détails demandés. Le Client est tenu de fournir lorsque demandé des informations actuelles, correctes et complètes.

3.3. Une fois remises les informations établies à la Section 3.2 du présent Accord, le Client recevra l'Offre. L'Offre comprendra des informations sur les éléments suivants :

3.3.1. le montant du paiement pour les Services et/ou Biens concernés ;
3.3.2. les options de paiement : par carte de crédit ou autre mode de paiement autorisé
3.3.3. les autres informations que la Société juge importantes à inclure dans l'Offre.
3.4. Acceptation de l'Offre

3.4.1. Le Client accepte l'Offre une fois qu'il coche la case « J'accepte les Conditions Générales ». Une fois que le Client accepte les Conditions Générales, le Client devra appuyer sur le bouton « Soumettre ».

4. Contrat à distance

4.1. Le Contrat à distance sera conclu au moment où le Client accepte l'Offre et de la façon indiquée au paragraphe 3.4.1.


4.2. Étant donné que le Client acceptera l'Offre par voie électronique, la Société confirmera la réception de l'acceptation de l'Offre par voie électronique. Dans le cas où le Client achète du Contenu numérique, celui-ci sera fourni à l'adresse e-mail du Client fournie par le Client ou sur l'Application mobile.


4.3. SI L'ACCORD ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT CONCERNE UN CONTENU NUMÉRIQUE NON FOURNI SUR UN SUPPORT TANGIBLE, LE CLIENT ACCEPTE DE PERDRE SON DROIT DE RETRAIT DE L'ACCORD.


4.4. La Société fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les Services fonctionnent comme prévu, mais ces Services dépendent d'Internet et d'autres services et fournisseurs indépendants de la volonté de la Société. En utilisant les Services de la Société, le Client reconnaît que la Société ne peut garantir que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou que les informations qu'ils contiennent seront entièrement exemptes de virus, de pirates, d'intrusions, de temps d'arrêt imprévus ou d'autres pannes. Le Client assume expressément le risque d'utiliser ou de télécharger ces Services.


4.5. De temps en temps et sans préavis au Client, nous pouvons modifier, étendre et améliorer les Services. Nous pouvons également, à tout moment, cesser de continuer à exploiter une partie ou la totalité des Services ou désactiver de façon sélective certains aspects des Services. Toute modification ou élimination des Services sera effectuée à notre seule et absolue discrétion et sans obligation ou responsabilité continue envers le Client, et l'utilisation par le Client des Services ne donne pas au Client le droit à la fourniture continue ou à la disponibilité des Services.


4.6. Le Client accepte en outre que :


4.6.1 il n'aura pas accès aux Services (y compris à l'achat de Biens) s'il a moins de 18 ans ;

4.6.2 Le Client refusera l'accès aux Services aux enfants de moins de 18 ans. Le Client accepte l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services par des mineurs.

5. Paiements

5.1. Pendant la période de validité indiquée dans l'Offre, le prix des Services et/ou des Biens offerts n'augmentera pas, à l'exception des changements de prix dans les tarifs de TVA.

5.2. Le Client s'engage à :

5.2.1. payer tous les frais supplémentaires, redevances, charges, taxes applicables et autres frais pouvant être encourus par le Client. Veuillez noter que pour les commandes de Biens, des frais locaux (taxe de vente, droits de douane) peuvent survenir, en fonction de votre région et des droits de douane locaux. Ces frais sont à la charge du client.

5.2.2. acheter des Services et/ou des Biens en utilisant une carte de crédit valide ou tout autre mode de paiement autorisé ;

5.2.3. fournir à la Société des informations actuelles, correctes et complètes, comme indiqué dans le formulaire de commande. Si la Société découvre ou croit que les informations fournies par le Client ne sont pas à jour, inexactes ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre le Service et/ou la livraison des Biens à sa seule discrétion et le Client perd tout droit de remboursement du montant payé.


5.3. Après le transfert du Client au prestataire de services de paiement tiers, le risque de perte ou de dommages sera transféré au Client et/ou au service tiers. Les paiements en ligne par carte de crédit ou de débit du Client à la Société seront gérés et traités par un prestataire de services de paiement tiers et aucune des données sensibles relatives à votre paiement ne sera stockée ou utilisée par la Société. La Société ne sera pas responsable des problèmes de paiement ou autres litiges liés aux services de paiement tiers. La Société peut changer de fournisseur de services de paiement tiers de temps à autre.


5.4. Tous les prix et coûts sont en dollars américains, sauf indication contraire.


5.5. Tous les Biens demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral. Le prix applicable est celui fixé à la date à laquelle vous passez votre commande. Les frais de livraison et les frais de paiement sont connus avant la confirmation de l'achat. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l'autorisation de vos parents d'acheter auprès de la Société.

5.6. Pour les envois en dehors des États-Unis, le Client accepte et comprend que les Biens seront importés pour le compte du Client. Le Client autorise la Société à importer les Biens en son nom. En outre, le Client accepte que la Société puisse déléguer l'obligation d'importer les Biens en son nom à un sous-traitant. Le Client paiera les taxes et droits en sus du prix d'achat des Biens, le cas échéant.

5.7. Tous les transferts effectués par l'intermédiaire de la Société sont traités et effectués via des passerelles tierces dédiées pour garantir votre protection. Les données de la carte ne sont pas stockées et elles sont toutes traitées via le cryptage SSL. Veuillez lire les conditions générales de la passerelle de paiement choisie pour la transaction, car elle est responsable des transactions effectuées.

5.8. Vos paiements sont traités par Kilo grupė, UAB, code société 303157579, siège social à Antakalnio str. 17, LT-10312 Vilnius, Lituanie. Pour un remboursement ou une réclamation, veuillez contacter [email protected] Veuillez noter que des frais locaux (taxe de vente, droit de douane) peuvent survenir, selon votre région et les droits de douane locaux. Ces frais sont à la charge du client.


5.9. Afin de s'assurer que le Client ne subisse pas d'interruption ou de perte de Services, les Services sont offerts sur renouvellement automatique.

5.9.1. SAUF POUR LES RAISONS DÉCRITES CI-DESSOUS DANS CETTE SECTION, LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À L'EXPIRATION DE LA DURÉE ACTUELLE POUR UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT ÉGALE EN TEMPS À LA PÉRIODE DE SERVICE LA PLUS RÉCENTE. Par exemple, si la dernière période de service des Clients est d'un an, la période de renouvellement sera généralement d'un an.

5.9.2. À moins que le Client n'annule l'abonnement, la Société renouvellera automatiquement le service applicable lors du renouvellement et prélèvera le paiement du mode de paiement associé au Service à partir du compte du Client.

5.9.3. La Société peut modifier les plans d'abonnement et le prix des Services de temps à autre. Les renouvellements seront facturés aux tarifs alors en vigueur de la Société et le Client reconnaît et accepte qu'ils puissent être supérieurs ou inférieurs aux tarifs de la période de service initiale.

5.9.4. SI LE CLIENT NE SOUHAITE PAS QUE LE SERVICE SOIT AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ, il peut choisir d'annuler l'abonnement au moins 48 heures avant la fin de la période en cours, auquel cas, les Services seront résiliés à l'expiration de la période alors en cours, à moins qu'il ne renouvelle manuellement les Services avant cette date.

5.9.5. Si le Client a acheté l'abonnement sur le site Web de la Société, le Client ne pourra pas le contrôler via l'App Store d'Apple ou Google Play. Sinon, le Client peut facilement annuler l'abonnement en se connectant à son Compte utilisateur sur le site Web des Sociétés ou en contactant l'équipe d'assistance à [email protected]

5.9.6. Si le Client a acheté l'abonnement via l'App Store d'Apple ou Google Play, le client peut annuler l'abonnement uniquement via son compte Apple ou Google. Le Client comprend que la suppression de l'application n'annule pas les abonnements.

5.9.7. De temps à autre, la Société peut proposer des Offres Spéciales qui peuvent contenir des dispositions ou conditions supplémentaires applicables avec le présent Accord.

5.9.8. La Société peut proposer des essais d'abonnements payants pour une durée limitée sans paiement ou à un prix spécial (« Essai »). La Société commencera automatiquement à facturer l'abonnement au Client le premier jour suivant la fin de l'Essai sur une base mensuelle récurrente ou à un autre intervalle que la Société communique dans l'Offre Spéciale. Si le Client ne souhaite pas être facturé, il doit annuler l'abonnement avant la fin de l'Essai.

5.9.9. Si le Client a acheté ou reçu un code promotionnel, un cadeau, une réduction spéciale ou une autre offre vendue par la Société pour accéder à un abonnement payant, des conditions générales distinctes présentées au Client avec l'Offre Spéciale peuvent également s'appliquer. Le Client accepte de se conformer à ces conditions générales.


6. Politique de remboursement



6.1. La Société suit une politique de non-remboursement, à moins que la non-conformité ou la défectuosité du produit (Contenu numérique ou Biens) soit démontrée. Dans de tels cas, le Client doit contacter notre service client à [email protected] dans les 14 jours suivant l'achat et fournir des informations détaillées prouvant le défaut du produit (Contenu numérique ou Biens) de la Société (avec preuve visuelle jointe). Une fois qu'un remboursement est émis, le Client n'a plus accès au produit de la Société (Contenu numérique ou Biens). Tous les remboursements sont effectués via la méthode de paiement d'origine. En achetant les Services, le Client accepte cette politique de remboursement et renonce à tout droit de la soumettre à toute question, tout jugement ou toute action en justice.


Politique de retour

6.2. Tout Bien que vous souhaitez retourner doit se trouver dans son emballage d'origine non ouvert, dans un état propre à la revente. Si les Biens à retourner ne remplissent pas ces conditions, nous ne serons pas en mesure d'offrir un remboursement. Si vous décidez de retourner la commande, vous devez nous en informer à [email protected] avant de la renvoyer à notre entrepôt. Nous vous fournirons notre formulaire de retour qui doit être rempli et renvoyé avec les Biens dans les 30 jours suivant l'achat.

6.3. Les frais d'expédition sont inclus dans le prix des Biens, en cas de retour, ces frais ne sont pas remboursables (les frais d'expédition sont de 22 $). Une fois que les Biens et le formulaire ont été reçus et vérifiés par notre personnel, un remboursement sera autorisé via la même méthode que celle du paiement. Veuillez noter que le remboursement peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables avant d'atteindre votre compte bancaire. Si le Client ne respecte pas les délais de notre politique de retour, nous ne serons pas en mesure d'offrir un remboursement.

6.4. Pour les commandes en dehors des États-Unis : si le Client refuse d'accepter le colis avec les Biens en douane, la Société ne sera pas responsable du remboursement ou de la réexpédition de la commande via un autre transporteur. Le colis sera abandonné à la douane. Si le Client souhaite un remboursement de la commande, il est responsable du paiement des frais de douane pour renvoyer le colis à la Société. Ainsi, une fois le colis reçu à l'entrepôt de la Société, le Client sera crédité du coût de la commande moins les frais d'expédition d'origine.

6.5. Adresse de retour des Biens :
UAB MAX Nutrition/ Shipmonk
6010 N. Cajon Blvd
San Bernardino
CA 92407
ÉTATS-UNIS


7. Droits de propriété intellectuelle

7.1. Entre la Société et le Client, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de conception, les droits de marque, les droits de brevet et tout autre droit de propriété lié aux Services et au contenu lié aux Services sont la propriété de la Société.

7.2. Le Client ne doit pas reproduire, désassembler, pratiquer de rétro-ingénierie, décompiler, distribuer, afficher ou exécuter publiquement, ou publier ou rendre disponible de toute autre façon les Services, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu numérique, totalement ou partiellement sans le consentement écrit préalable de la Société.

7.3. Le Client accorde par la présente à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement réglée et sans redevance, non exclusive, y compris le droit d'accorder des sous-licences (à travers plusieurs niveaux) et de céder à des tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées de, adapter, modifier et utiliser de toute autre façon, analyser et exploiter de quelque manière que ce soit maintenant connue ou découverte à l'avenir, son Contenu Utilisateur (à l'exception des Marques déposées de l'Utilisateur) ainsi que toutes les œuvres modifiées et dérivées de celles-ci. Dans la mesure permise par les lois applicables, le Client renonce par la présente à tout droit moral qu'il pourrait avoir sur tout Contenu Utilisateur. Le « Contenu Utilisateur » désigne toutes les Marques déposées de l'Utilisateur, les communications, les images, les écrits, les œuvres créatives, les sons et tout le matériel, les données et les informations que le Client télécharge, transmet ou soumet via les Services, ou que d'autres utilisateurs téléchargent ou transmettent. En téléchargeant, transmettant ou soumettant tout Contenu Utilisateur, le Client affirme, représente et garantit que ce Contenu Utilisateur et son téléchargement, sa transmission ou sa soumission sont (a) exacts et non confidentiels; (b) non en violation des lois applicables, des restrictions contractuelles ou d'autres droits de tiers, et que le Client a l'autorisation de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont comprises ou incorporées dans le Contenu Utilisateur ; et (c) exempts de virus, logiciels publicitaires, logiciels espions, vers ou autres codes malveillants.

7.4. Aucune partie de cet Accord n'est, ou ne doit être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle en relation avec les Services ou le contenu lié aux Services, sauf comme expressément indiqué dans la Section 8.1 ci-dessous.

8. Utilisation du Contenu numérique

8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle spécifiés à l'Article 7.1 et relatifs au Contenu numérique sont la propriété de la Société. Le Contenu numérique est concédé sous licence conformément à la présente Section 8 et n'est pas vendu. Le Client ne se verra octroyer qu'une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, sous réserve des conditions générales du présent Accord, à utiliser (uniquement pour l'utilisation individuelle du Client) tout Contenu numérique fourni par la Société au Client.

8.2. La durée de cette licence est de 5 ans à compter de la date à laquelle le Client reçoit le Contenu numérique applicable, à moins qu'elle ne soit suspendue ou résiliée antérieurement conformément au présent Accord.

8.3. Sauf disposition contraire expresse, le Client ne doit utiliser aucun Contenu numérique sauf à des fins personnelles et non commerciales.

8.4. Le Client ne doit pas éditer, reproduire, transmettre ou prêter le Contenu numérique ou le rendre disponible à des tiers ou l'utiliser pour accomplir tout autre acte qui dépasse le cadre de la licence prévue dans la présente Section 8 par la Société.

8.5. La Société peut imposer des restrictions sur la portée de la licence ou le nombre d'appareils ou de types d'appareils sur lesquels le Contenu numérique peut être utilisé.

8.6. Si le Client enfreint la présente Section 8, la Société peut suspendre l'accès au Contenu numérique concerné, sans limiter aucun des droits ou recours de la Société en vertu du présent Accord ou de la loi applicable, y compris des droits de la Société de récupérer auprès du Client la perte subie du fait ou en relation avec l'infraction, y compris les frais encourus.

9. Vente de Contenu numérique interdite

9.1. Il est interdit au Client de vendre, proposer à la vente, partager, louer ou prêter le Contenu numérique ou des copies du Contenu numérique.

10. Politique de confidentialité

10.1. Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité. Il est recommandé au Client d'imprimer et de conserver une copie de la Politique de Confidentialité avec le présent Accord.


11. Indemnité

11.1. Le Client indemnisera et exonérera de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants légaux, concédants de licence, filiales, coentreprises et fournisseurs, et la déchargera de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, établis par tout tiers en raison ou découlant de la violation de cet Accord par le Client ou de l'utilisation des Services, ou de la violation par le Client de toute loi ou des droits d'un tiers en relation en parallèle de la violation de cet Accord par Client ou de l'utilisation des Services.

12. Responsabilité

12.1. LES INFORMATIONS PEUVENT NE PAS CONVENIR À OU SATISFAIRE L'UTILISATION DU CLIENT, ET IL DOIT VÉRIFIER TOUTES LES INFORMATIONS AVANT DE S'Y FIER. TOUTES LES DÉCISIONS FONDÉES SUR LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE WEB OU SUR L'APPLICATION MOBILE, Y COMPRIS LES INFORMATIONS REÇUES VIA L'UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT, SONT SA SEULE RESPONSABILITÉ.

12.2. LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, OU RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'ACHALANDAGE, PERTE D'USAGE OU AUTRES PERTES, QU'ELLES SOIENT DE NATURE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, BASÉES SUR UNE GARANTIE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE: (i) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, (ii) TOUT LIEN FOURNI EN RELATION AVEC LES SERVICES, (iii) LES DOCUMENTS OU LES INFORMATIONS CONTENUS SUR L'UN OU TOUS LES SITES WEB LIÉS OU APPLICATION MOBILE, (iv) LA CONFIANCE DU CLIENT EN TOUT SERVICE ; (v) L'INTERRUPTION, LA SUSPENSION, LA RÉSILIATION DES SERVICES OU DE TOUTE PARTIE DE CES SERVICES, (vi) L'INTERRUPTION, LA SUPPRESSION, LE DÉFAUT DE LIVRAISON OU L'IMPOSSIBILITÉ DE PUBLIER OU DE STOCKER TOUTE INFORMATION, OU (vii) TOUTE QUESTION AUTREMENT LIÉE À L'UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS LE CLIENT RELATIVE À SON UTILISATION DES SERVICES NE DÉPASSE EN AUCUN CAS CENT DOLLARS (100 $).

12.3. Une partie de l'Accord sera dégagée de toute responsabilité en cas de non-exécution si elle prouve que cet Accord n'a pas été respecté en raison d'un cas de force majeure. La Société ne sera notamment pas responsable des pertes causées par une force majeure, des émeutes, une guerre ou des événements naturels ou par tout événement dont la Société n'est pas responsable (par exemple une grève, un lock-out, des retards de trafic, des actes administratifs émanant des hautes autorités nationales ou étrangères). Le Client doit fournir une notification écrite de la survenance d'un cas de force majeure empêchant l'exécution du présent Contrat dans les 30 jours calendaires à compter de la date de survenance de ces circonstances. La Société informera le Client de la survenance d'un cas de force majeure par e-mail ou sur le Site Web ou l'Application mobile si possible.

12.4. LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST LIMITÉE AUX PERTES DIRECTES, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE SELON LES LOIS APPLICABLES.

12.5. Étant donné la nature des Services et/ou des Biens que la Société fournit et que la Société ne peut pas contrôler le respect des instructions d'utilisation fournies par le Client, la Société ne fournit aucune garantie quant aux résultats ou conclusions découlant de l'utilisation des Services et/ou des Biens.

12.6. COMME Keto Diets UAB N'EST QUE L'ADMINISTRATEUR DU SITE WEB OU DE L'APPLICATION MOBILE ET LE FOURNISSEUR DES SERVICES TANDIS QUE C'EST Max Nutrition UAB QUI POSSÈDE ET VEND LES BIENS, Keto Diets UAB NE PEUT ÊTRE EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE EN CE QUI CONCERNE LES BIENS OU LA LIVRAISON DE CEUX-CI. TOUTES RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET AUTRES COMMUNICATIONS LIÉES AUX BIENS DOIVENT ÊTRE SOUMISES DIRECTEMENT À Max Nutrition UAB. PAR CONSÉQUENT, Max Nutrition UAB N'ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LE SITE WEB ET/OU LES SERVICES FOURNIS PAR Keto Diets UAB.

12.7. Lors de l'utilisation des Services, le Client peut recevoir des liens vers d'autres sites Web ou applications mobiles qui ne sont pas détenus et/ou contrôlés par la Société. Ceux-ci sont fournis
« tels quels ». Le Client reconnaît et accepte que la Société n'est pas responsable du fonctionnement de ces liens. En outre, la Société n'est pas responsable ni redevable de tout contenu, publicité, produits ou autre document accessible via de tels liens et, par conséquent, le Client accepte que la Société ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'usage ou le recours à de tels contenus, biens, services disponibles sur ou via ces sites web ou applications mobiles.

13. Clause de non-responsabilité médicale

13.1. AVANT D'ESSAYER UN RÉGIME BASÉ SUR UN PLAN REPAS ET/ OU DES BIENS DE LA SOCIÉTÉ, LE CLIENT DEVRAIT CONSULTER SON FOURNISSEUR DE SERVICES DE SANTÉ.

13.2. LA SOCIÉTÉ N'EST PAS UNE ORGANISATION MÉDICALE ET NE FOURNIT AUCUN CONSEIL OU ASSISTANCE MÉDICAUX. RIEN DANS LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ N'EST ASSOCIÉ À, NE DOIT ÊTRE PRIS, OU COMPRIS COMME CONSEIL OU ASSISTANCE MÉDICALE, NI NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ EN SUBSTITUTION À TOUT CONSEIL MÉDICAL OU ASSISTANCE, OU UTILISÉ OU RÉFÉRÉ AU LIEU DE RECHERCHER UNE APPROBATION MÉDICALE OU ASSISTANCE DES FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ. LE CLIENT EST LE SEUL RESPONSABLE DE L'APPRÉCIATION ET DE L'ÉVALUATION DE SA PROPRE SANTÉ, Y COMPRIS DE TOUT BESOIN DE DEMANDER DES CONSEILS APPROPRIÉS À UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ.

14. Validité et résiliation

14.1. Le présent Accord entre en vigueur une fois que le Client a accepté et exprimé électroniquement son consentement à s'y conformer, et il restera en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément à la section suivante.

14.2. La Société peut mettre fin à la relation avec le Client à tout moment dans les cas suivants :

(1) le Client n'accepte pas l'Accord ;

(2) le Client commet une violation de l'Accord ;

(3) le Client ne fournit pas les informations demandées par la Société et/ou fournit des informations incorrectes et/ou incompréhensibles. Nonobstant ce qui précède, les droits de résiliation statutaires ne seront pas affectés.


15. Modifications de l'Accord

15.1. Cet Accord, la Politique de Confidentialité et toutes les conditions générales supplémentaires qui peuvent s'appliquer sont susceptibles d'être modifiés. La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour l'Accord de temps à autre et de tels changements entreront en vigueur dès leur publication sur le Site web ou l'Application mobile de la Société.

15.2. Tout Accord, Politique de Confidentialité et modalités et conditions supplémentaires révisés seront publiés en ligne. La Société peut informer le Client de tout changement à venir en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail principale fournie par le Client ou en le notifiant via le Site web ou l'Application mobile.

15.3. Le Client comprend et accepte que toute utilisation et tout accès continus aux Services après toute mise à jour publiée de l'Accord, signifie que le Client accepte volontairement d'être lié par le présent Accord. Si le Client n'accepte pas d'être lié par l'Accord mis à jour, il ne doit pas utiliser (ou continuer à utiliser) les Services.


16. Communication

16.1. En général, la Société préfère la communication par e-mail. En acceptant ces Conditions Générales, le Client accepte la communication par e-mail. À cet effet, le Client est prié de disposer d'une adresse e-mail valide et de la fournir lors du remplissage des informations requises comme stipulé à la Section 3.2. La Société peut également publier des informations relatives à cet Accord ou aux Services sur le Site Web. Le Client doit vérifier régulièrement et fréquemment ses messages électroniques ainsi que les informations fournies sur le Site Web. Les e-mails peuvent contenir des liens vers d'autres informations et documents sur le Site Web.

16.2. Lorsque les lois applicables exigent la fourniture d'informations sur un support durable, la Société enverra au Client un e-mail avec une pièce jointe ou enverra au Client une notification faisant référence aux Services avec fonction de téléchargement afin de conserver ces informations et documents en permanence pour référence future. C'est la responsabilité du Client de conserver des copies de toutes les communications de la Société.

16.3. Le Client peut demander une copie du présent Accord ou de tout autre document contractuel en contactant [email protected].

16.4. La communication avec le Client se fera en anglais, sauf si la Société et le Client acceptent de communiquer dans une autre langue.

16.5. Le Client peut nous contacter à tout moment en envoyant un message à [email protected].


17. Règlement des litiges

17.1. Loi applicable. Cet Accord est régi par les lois du Texas sans tenir compte des principes de conflits de lois, et ce quelle que soit de la localisation du Client.

17.2. Règlement informel des litiges. Le Client accepte de participer à la résolution informelle des litiges avant de déposer une réclamation contre la Société. Toute réclamation relative à la Société et aux Services fournis au Client doit être adressée à la Société en contactant [email protected] Toute réclamation relative aux Biens fournis au Client doit être adressée à Max Nutrition UAB en contactant [email protected] Le Client doit clairement indiquer qu'une plainte est déposée et spécifier les motifs et les circonstances de la plainte. La Société enverra un accusé de réception de réclamation à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été reçue. Nous examinerons la plainte et répondrons au client dans les 14 jours calendaires suivant le jour de la réception d'une plainte pertinente. Si un litige n'est pas résolu dans les 30 jours calendaires suivant le jour de la réception d'une réclamation pertinente, le Client ou la Société peut porter plainte officiellement.

17.3. Arbitrage. Sauf pour les litiges qui se qualifient pour le tribunal de proximité, tous les litiges découlant de ou liés à cet Accord ou à tout aspect de la relation entre le Client et la Société, qu'ils soient basés sur un contrat, un délit, un statut, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, seront résolus par un arbitrage définitif et exécutoire devant un arbitre neutre plutôt que devant un tribunal par un juge ou un jury. Le Client et la Société conviennent que le Client et la Société renoncent chacun au droit à un procès devant jury. Ces litiges comprennent, sans s'y limiter, les litiges découlant de ou liés à l'interprétation ou à l'application de cette disposition d'arbitrage, y compris le caractère exécutoire, la révocabilité ou la validité de la disposition d'arbitrage ou de toute partie de la disposition d'arbitrage. Toutes ces questions seront tranchées par un arbitre et non par un tribunal ou un juge.

17.4. Le Client accepte que tout arbitrage en vertu du présent Accord aura lieu sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs et les recours collectifs ne sont pas autorisés et le Client accepte de renoncer à la possibilité de participer à un recours collectif.

17.5. Le Client peut refuser cette convention d'arbitrage en envoyant un e-mail à [email protected] avec le prénom, le nom et l'adresse du Client dans les trente (30) jours suivant l'acceptation de la présente convention d'arbitrage, avec une déclaration indiquant que le Client refuse cette convention d'arbitrage.

17.6. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association en vertu de ses Règles d'Arbitrage des Consommateurs, telles que révisées par le présent Accord. Les Règles d'Arbitrage des Consommateurs sont disponibles en ligne à l'adresse https://www.adr.org/consumer. L'arbitre tiendra des audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence, plutôt que par comparution personnelle, à moins que l'arbitre ne détermine, à la demande du Client ou de la Société, qu'une audience en personne est appropriée. Toute comparution en personne aura lieu à un endroit raisonnablement pratique pour les deux parties en tenant dûment compte de leur capacité à voyager et d'autres circonstances pertinentes. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un emplacement, une telle détermination doit être faite par l'AAA ou par l'arbitre. La décision de l'arbitre suivra les termes de cet Accord et sera définitive et exécutoire. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder une procédure injonctive ou un redressement temporaire, intérimaire ou permanent prévoyant l'exécution spécifique du présent Accord, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle devant l'arbitre. La sentence rendue par l'arbitre peut être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent. Nonobstant tout ce qui précède, rien dans le présent Accord n'empêchera le Client de porter des problèmes à l'attention des agences fédérales, étatiques ou locales et, si la loi le permet, ils peuvent demander réparation contre nous pour vous.


18. Divers

18.1. Aucune personne autre que le Client n'a aucun droit en vertu du présent Accord.

18.2. Le Client ne peut céder aucun droit en vertu du présent Accord à un tiers sans le consentement préalable de la Société. La Société, à sa seule discrétion, peut céder ses droits et obligations en vertu du présent Accord en totalité ou en partie à un tiers.

18.3. Si une partie du présent Accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera alors dissociée du reste de l'Accord, qui continuera à être valide et exécutoire dans toute la mesure permise par la loi.

18.4. L'UTILISATION DES SERVICES EST UNIQUEMENT AUX PROPRES RISQUES DU CLIENT. LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU RÉSULTANT D'UNE NÉGOCIATION, UTILISATION OU PRATIQUE COMMERCIALE. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AU CLIENT. LA SOCIÉTÉ N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE OU LE SERVICE RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU CLIENT, OU SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ, ACTUEL, PRÉCIS, COMPLET OU SANS ERREUR OU QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE SERONT PRÉCIS OU FIABLE. LE CLIENT COMPREND ET RECONNAÎT QUE SON SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUT DÉFAUT OU INSATISFACTION AVEC LE SITE OU LE SERVICE EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES. LE CLIENT PEUT AVOIR D'AUTRES DROITS, QUI PEUVENT VARIER D'ÉTAT À ÉTAT.

18.5. EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES, LE CLIENT RECONNAÎT PAR LA PRÉSENTE QU'IL A LU CET ACCORD, QU'IL L'A COMPRIS ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS GÉNÉRALES.