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Conditions générales

1. Introduction


1.1. Les présentes Conditions générales (l'« Accord ») régissent l'ensemble des relations entre vous, le Client, et la Société.

1.2. Avant la conclusion du Contrat à distance, le Client recevra le texte du présent Accord sous forme électronique ou dans d'autres formats durables. Si cela n'est pas raisonnablement possible, la Société indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière le présent Accord est rendu disponible pour examen par le Client dans les locaux de la Société et qu'il sera envoyé gratuitement au Client, dans les meilleurs délais, à la demande du Client.

1.3. LE CLIENT EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD AVANT DE L`ACCEPTER ET D`UTILISER LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ. LE CLIENT ACCEPTE QUE SON UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE QUE LE CLIENT A LU CET ACCORD, L'A COMPRIS ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LUI.

1.4. Le présent Accord contient une disposition d'arbitrage obligatoire qui, comme indiqué plus en détail à la Section 17 ci-dessous, exige le recours à l'arbitrage sur une base individuelle pour résoudre les différends, plutôt qu'à des procès devant jury ou à toute autre procédure judiciaire, ou à des recours collectifs de quelque nature que ce soit.


2. Définitions


2.1. Certains termes sont définis dans la partie introductive du présent Accord. Sauf disposition contraire du présent Accord, partout où ils sont utilisés dans le présent Accord, y compris dans la partie introductive, les termes suivants, lorsqu'ils sont en majuscules, ont la signification suivante :

(a) Accord
Accord de fourniture de Services et/ou de Biens conclu en ligne par la Société et le Client.

(b) Client
utilisateur des Services de la Société et/ou l'acheteur de Biens comme expliqué dans le présent Accord.

(c) Société
désigne 1) UAB "Kilo grupe", code d'entreprise 303157579, siège social Antakalnio str. 17, LT-10312 Vilnius, Lituanie, e-mail [email protected] ou 2) "Karma processing Incorporated", code de société 7138602, adresse du bureau 1000 West Street, Suite 1200, Wilmington, Delaware 19801, e-mail [email protected] (selon la méthode de paiement choisie par le Client) qui sont responsables de la fourniture des services d'abonnement et du traitement des demandes de renseignements du Client, y compris les remboursements et les rétrofacturations pour les Sociétés associées aux Biens et Services. Les sociétés associées sont Keto Diets UAB (code 305493532) et Max Nutrition UAB (code : 305442043).
désigne Keto Diets, UAB, code 305493532, dont le siège social est situé à Didžioji g. 18, Vilnius, dont l'adresse du bureau est Antakalnio str. 17, LT-10312 Vilnius, Lituanie, e-mail [email protected], est responsable des Services fournis via le Site Web et l'Application mobile. Nonobstant ce qui précède, aux fins des Sections 5.5 et 6.1-6.2, et de toute autre disposition relative à la vente de Biens physiques, la Société se réfère à Max Nutrition UAB, code 305420438, siège social à Lvovo str. 37-101, Vilnius, République de Lituanie, adresse de bureau à Antakalnio str. 17, Vilnius, République de Lituanie, e-mail [email protected]

(d) Offre
l'offre de conclure le présent Accord de Services et/ou de Biens fournis par la Société au Client par le biais du Site Web ou de l'Application mobile.

(e) Politique de confidentialité
la politique de confidentialité de la Société publiée sur le Site Web ou l'Application mobile.

(f) Services
le Contenu numérique fourni par la Société au Client ainsi que l'accessibilité au Site Web ou à l'Application mobile, y compris les informations, textes, images qui y sont proposés ou fournis.

(g) Contenu numérique
les plans de repas numériques individuels et/ou tout autre contenu numérique vendu de temps à autre en ligne par la Société.

(h) Biens
compléments et/ou autres produits sous forme physique vendus en ligne par la Société.

(i) Contrat à distance
un contrat conclu entre la Société et le Client dans le cadre d'un système organisé pour la vente à distance de Contenu numérique et/ou de Biens.

(j) Site Web
le site Web de la Société disponible sur KetoCycle.diet.

(k) Application mobile
l'application mobile de la Société « Keto Cycle : Keto Diet Tracker », qui peut être téléchargée par le Client sur l'App Store et/ou Google Play.


3. Soumission de l'Offre


3.1. La Société fournira au Client la possibilité de recevoir une Offre.

3.2. Le Client sera invité à fournir certaines informations avant de recevoir l'Offre en choisissant les options proposées ou en tapant les détails demandés. Le Client est tenu de fournir les informations actuelles, correctes et complètes qui lui sont demandées.

3.3. Après avoir fourni les informations établies dans la Section 3.2 du présent Accord, le Client recevra l'Offre. L'Offre comprendra des informations sur les points suivants :

3.3.1. le montant du paiement pour les Services et/ou Biens concernés ;
3.3.2. les options de paiement : par carte de crédit ou autres formes de paiement autorisées ;
3.3.3. les autres informations que la Société juge important d'inclure dans l'Offre.
3.4. Acceptation de l'Offre

3.4.1. Le Client accepte l'Offre lorsqu'il coche la case « J'accepte les Conditions Générales ». Une fois que le Client a accepté les Conditions générales, il doit cliquer sur le bouton « Envoyer ».


4. Contrat à distance

4.1. Le Contrat à distance est conclu au moment où le Client accepte l'Offre, comme indiqué au paragraphe 3.4.1.

4.2. Étant donné que le Client accepte l'Offre par voie électronique, la Société confirme la réception de l'acceptation de l'Offre par voie électronique. Si le Client achète du Contenu numérique, celui-ci sera envoyé à l'adresse électronique fournie par le Client ou sur l'Application mobile.

4.3. DANS LE CAS OÙ L'ACCORD ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT CONSISTE EN UN CONTENU NUMÉRIQUE QUI N'EST PAS FOURNI SUR UN SUPPORT TANGIBLE, LE CLIENT ACCEPTE DE PERDRE SON DROIT DE RÉTRACTATION DE L'ACCORD.

4.4. La Société fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les Services fonctionnent comme prévu, cependant, ces Services dépendent de l'Internet et d'autres services et fournisseurs hors du contrôle de la Société. En utilisant les Services de la Société, le Client reconnaît que la Société ne peut garantir que les Services seront ininterrompus, sans erreur ou que les informations qu'ils contiennent seront entièrement exemptes de virus, de pirates informatiques, d'intrusions, de temps d'arrêt imprévus ou d'autres défaillances. Le Client assume expressément le risque lié à l'utilisation ou au téléchargement de ces Services.

4.5. De temps à autre et sans préavis au Client, nous pouvons modifier, étendre et améliorer les Services. Nous pouvons également, à tout moment, cesser d'exploiter une partie ou la totalité des Services ou désactiver sélectivement certains aspects des Services. Toute modification ou suppression des Services sera effectuée à notre seule et absolue discrétion et sans obligation ou responsabilité permanente envers le Client, et l'utilisation des Services par le Client ne lui donne pas droit à la fourniture ou à la disponibilité continue des Services.

4.6. Le Client accepte en outre que :

4.6.1 il n'accédera pas aux Services (y compris pour l'achat de Biens) s'il est âgé de moins de 18 ans ;

4.6.2 le Client refusera l'accès aux services aux enfants de moins de 18 ans. Le Client accepte l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services par des mineurs.

5. Paiements

5.1. Pendant la période de validité indiquée dans l'Offre, le prix des Services et/ou Biens offerts n'augmentera pas, à l'exception des changements de prix dans les tarifs de TVA.

5.2. Le Client s'engage à :

5.2.1. payer tous les coûts, frais, charges, taxes applicables et autres frais supplémentaires qui peuvent être encourus par le Client ;

5.2.2. acheter les Services et/ou les Biens en utilisant une carte de crédit valide ou toute autre forme de paiement autorisée ;

5.2.3. fournir à la Société des informations actuelles, correctes et complètes telles que détaillées dans le formulaire de commande. Si la Société découvre ou croit que toute information fournie par le Client n'est pas à jour, inexacte ou incomplète, la Société se réserve le droit de suspendre le Service et/ou la livraison des Biens à sa seule discrétion et le Client perd tout droit au remboursement du montant payé.


5.3. Après le transfert du Client au prestataire de services de paiement tiers, le risque de perte ou de dommages sera transféré au Client et/ou au service tiers. Les paiements en ligne par carte de crédit ou de débit du Client à la Société seront gérés et traités par un prestataire de services de paiement tiers et aucune des données sensibles relatives à votre paiement ne sera stockée sur ou utilisée par la Société. La Société ne sera pas responsable des problèmes de paiement ou autres litiges qui surviennent en raison des services de paiement tiers. La Société peut changer le fournisseur de services de paiement tiers de temps à autre.


5.4. Tous les prix et coûts sont en dollars américains, sauf indication contraire.


5.5. Tous les Biens restent la propriété de la Société jusqu'à ce que le paiement intégral soit effectué. Le prix applicable est celui fixé à la date à laquelle vous passez votre commande. Les frais d'expédition et les frais de paiement sont constatés avant de confirmer l'achat. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l'autorisation de vos parents pour acheter auprès de la Société.

5.6. Tous les transferts effectués par l'intermédiaire de la Société sont traités et négociés par des passerelles tierces dédiées afin de garantir votre protection. Les informations relatives aux cartes ne sont pas stockées et toutes les informations relatives aux cartes sont traitées par cryptage SSL. Veuillez lire les conditions générales de la passerelle de paiement choisie pour la transaction car elle est responsable des transactions effectuées.

5.7. Vos paiements sont traités par 1) Kilo grupe, UAB, code de société 303157579, adresse du siège social Antakalnio str. 17, LT-10312 Vilnius, Lituanie ou par 2) "Karma processing Incorporated", code de société 7138602, adresse du siège social 1000 West Street, Suite 1200, Wilmington, Delaware 19801, USA, en fonction du mode de paiement choisi par le Client. Pour un remboursement ou une réclamation, veuillez contacter [email protected]
Veuillez noter que des frais locaux (taxe de vente, droits de douane) peuvent être facturés, en fonction de votre région et des droits de douane locaux. Ces frais sont à la charge du client.

5.8. Afin d'assurer que le Client ne subisse pas d'interruption ou de perte de Services, les Services sont proposés en renouvellement automatique.

5.8.1. SAUF POUR LES RAISONS DÉCRITES CI-DESSOUS DANS CETTE SECTION, LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE EN COURS POUR UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT ÉGALE DANS LE TEMPS À LA PÉRIODE DE SERVICE LA PLUS RÉCENTE. Par exemple, si la dernière période de service du Client est d'un an, la période de renouvellement sera généralement d'un an.

5.8.2. Sauf si le Client annule l'abonnement, la Société renouvellera automatiquement le service applicable lorsqu'il devra être renouvelé et prélèvera le paiement sur la méthode de paiement associée au Service dans le compte du Client.

5.8.3. La Société peut modifier les plans d'abonnement et le prix des services de temps à autre. Les renouvellements seront facturés aux tarifs alors en vigueur de la Société, que le Client reconnaît et accepte comme pouvant être supérieurs ou inférieurs aux tarifs de la période de service initiale.

5.8.4. SI LE CLIENT NE SOUHAITE PAS QUE LE SERVICE SOIT RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT, il peut choisir d'annuler l'abonnement au moins 48 heures avant la fin de la période en cours, auquel cas, les Services seront résiliés à l'expiration de la période en cours, à moins qu'il ne renouvelle manuellement les Services avant cette date.

5.8.5. Si le Client a acheté l'abonnement sur le site Web des Sociétés, le Client ne pourra pas le contrôler via l'App Store d'Apple ou Google Play. En revanche, le Client pourra facilement annuler l'abonnement en se connectant à son compte d'utilisateur sur le site Web de la Société ou en contactant l'équipe d'assistance via [email protected] .

5.8.6. Si le Client a acheté l'abonnement par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple ou de Google Play, le Client ne pourra annuler l'abonnement que par l'intermédiaire de son compte Apple ou Google. Le Client comprend que la suppression de l'application n'annule pas les abonnements.


6. Politique de remboursement



6.1. La Société applique une politique de non-remboursement, sauf s'il est prouvé que le produit (Contenu numérique ou Biens) n'est pas conforme à la description ou est défectueux. Dans ce cas, le Client doit contacter notre service clientèle à l'adresse [email protected] dans les 14 jours suivant la livraison et fournir des informations détaillées prouvant que le produit de la Société (Contenu numérique ou Biens) est défectueux (avec une preuve visuelle jointe).



6.1.1. Une fois le remboursement effectué, le Client n'a plus accès au produit de la Société (Contenu numérique ou Biens).



6.1.2. Tous les remboursements sont appliqués au mode de paiement initial.



6.1.3. En achetant des Services, le Client accepte cette politique de remboursement et renonce à tout droit de la soumettre à toute question, jugement ou action en justice.



6.1.4. La Société ne sera pas responsable du remboursement ou de la réexpédition de la commande à une autre adresse si le Client n'a pas fourni des informations de livraison ou de contact correctes ou complètes (y compris l'adresse de livraison, l'adresse e-mail).


Politique de retour

6.2. Tout Bien que vous souhaitez retourner doit l'être dans l'emballage d'origine et non ouvert, dans un état propre à la revente. Si les Biens à retourner ne remplissent pas ces conditions, nous ne pourrons pas offrir de remboursement. Si vous décidez de retourner la commande, vous devez nous en informer à l'adresse [email protected] avant de la renvoyer à notre entrepôt. Nous vous fournirons notre formulaire de retour qui devra être rempli et renvoyé avec les Biens dans les 30 jours suivant l'achat. Une fois que les Biens et le formulaire auront été reçus et vérifiés par notre personnel, un remboursement sera autorisé par la même méthode que celle utilisée pour le paiement. Veuillez noter que le remboursement peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables pour atteindre votre compte bancaire. Si le Client ne respecte pas les délais de notre politique de retour, nous ne serons pas en mesure de proposer un remboursement.

Adresse de retour des Biens :
UAB MAX Nutrition warehouse et adresse pour les retours :

Shipmonk
6010 N. Cajon Blvd
San Bernardino
CA 92407
USA


7. Droits de propriété intellectuelle

7.1. Entre la Société et le Client, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de conception, les droits de marque, les droits de brevet et tous les autres droits de propriété relatifs aux Services et au contenu lié aux Services sont détenus par la Société.

7.2. Le Client ne doit pas reproduire, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, distribuer, afficher ou exécuter publiquement, ou publier ou rendre disponible d'une autre manière les Services, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu numérique, dans son ensemble ou partiellement, sans le consentement écrit préalable de la Société.

7.3. Le Client accorde par les présentes à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement libérée et non exclusive, y compris le droit d'accorder une sous-licence (par le biais de plusieurs niveaux) et de la céder à des tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier et autrement utiliser, analyser et exploiter de quelque manière que ce soit, actuellement connue ou découverte à l'avenir, son Contenu utilisateur (à l'exception des Marques d'Utilisateur) ainsi que toutes les œuvres modifiées et dérivées de celui-ci. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, le Client renonce par la présente à tout droit moral qu'il pourrait avoir sur le Contenu utilisateur. Le « Contenu utilisateur » désigne toutes les Marques Utilisateur, les communications, les images, les écrits, les travaux créatifs, les sons et tout le matériel, les données et les informations que le Client télécharge, transmet ou soumet par le biais des Services, ou que d'autres utilisateurs téléchargent ou transmettent. En téléchargeant, transmettant ou soumettant tout Contenu utilisateur, le Client affirme, déclare et garantit que ce Contenu utilisateur et son téléchargement, sa transmission ou sa soumission sont (a) exacts et non confidentiels ; (b) ne violent pas les lois applicables, les restrictions contractuelles ou les droits de tiers, et que le Client a l'autorisation de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont comprises ou incorporées dans le Contenu utilisateur ; et (c) exempts de virus, de logiciels publicitaires, de logiciels espions, de vers ou de tout autre code malveillant.

7.4. Aucune partie du présent Accord n'est ou ne doit être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle en rapport avec les Services ou le contenu lié auxSservices, sauf dans les cas expressément énoncés à la Section 8.1 ci-dessous.

8. Utilisation du Contenu numérique

8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle spécifiés à l'article 7.1 et relatifs au Contenu numérique sont détenus par la Société. Le Contenu numérique est concédé sous licence conformément à la présente Section 8 et n'est pas vendu. Le Client se verra uniquement accorder une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, sous réserve des conditions générales du présent Accord, pour utiliser (uniquement pour l'usage individuel du Client) tout Contenu numérique fourni par la Société au Client.

8.2. La durée de cette licence est de 5 ans à compter de la date de réception par le Client du Contenu numérique applicable, sauf suspension ou résiliation anticipée conformément au présent Accord.

8.3. Sauf disposition contraire expresse, le Client ne doit utiliser le Contenu numérique qu'à des fins personnelles et non commerciales.

8.4. Le Client ne doit pas modifier, reproduire, transmettre ou prêter le Contenu numérique, ni le mettre à la disposition de tiers, ni l'utiliser pour accomplir tout autre acte dépassant le cadre de la licence fournie par la Société dans la présente Section 8.

8.5. La Société peut imposer des restrictions sur la portée de la licence ou sur le nombre d'appareils ou les types d'appareils sur lesquels le Contenu numérique peut être utilisé.

8.6. Si le Client enfreint la présente Section 8, la Société peut suspendre l'accès au Contenu numérique concerné, sans limiter les droits ou recours de la Société en vertu du présent Accord ou de la loi applicable, y compris le droit de la Société de récupérer auprès du Client la perte subie à la suite ou en relation avec l'infraction, y compris les frais encourus.

9. Interdiction de vente de Contenu numérique

9.1. Il est interdit au Client de vendre, d'offrir à la vente, de partager, de louer ou de prêter du Contenu numérique ou des copies du Contenu numérique.

10. Politique de confidentialité

10.1. Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité. Il est recommandé au Client d'imprimer et de conserver une copie de la Politique de confidentialité avec le présent Accord.


11. Indemnisation

11.1. Le Client s'engage à indemniser la Société, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses représentants légaux, ses concédants de licence, ses filiales, ses coentreprises et ses fournisseurs, et à les tenir à l'écart de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, présentée par un tiers en raison de ou découlant de la violation par le Client du présent Accord ou de l'utilisation des Services, ou de la violation par le Client de toute loi ou des droits d'un tiers en relation avec la violation par le Client du présent Accord ou de l'utilisation des Services.

12. Responsabilité

12.1. LES INFORMATIONS PEUVENT NE PAS ETRE APPROPRIÉES OU SATISFAISANTES POUR L'USAGE DU CLIENT, ET CELUI-CI DOIT VÉRIFIER TOUTES LES INFORMATIONS AVANT DE S'Y FIER. TOUTE DÉCISION PRISE SUR LA BASE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE WEB OU L'APPLICATION MOBILE, Y COMPRIS LES INFORMATIONS REÇUES PAR LE CLIENT LORS DE L'UTILISATION DES SERVICES, RELÈVE DE SA SEULE RESPONSABILITÉ.

12.2. LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, DE LA PERTE DE CLIENTÈLE, DE LA PERTE D'UTILISATION OU D'AUTRES PERTES, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE : (i) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES, (ii) TOUT LIEN FOURNI EN RELATION AVEC LES SERVICES, (iii) LE MATÉRIEL OU LES INFORMATIONS CONTENUS DANS L'UN OU L'AUTRE DES SITES WEB OU APPLICATIONS MOBILES LIÉS, (iv) LA CONFIANCE DU CLIENT DANS L'UN DES SERVICES ; (v) L'INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DES SERVICES OU DE TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, (vi) L'ACTUALITÉ, LA SUPPRESSION, LA MAUVAISE DISTRIBUTION OU LE DÉFAUT DE PUBLICATION OU DE STOCKAGE DE TOUTE INFORMATION, OU (vii) TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE A L'UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ À L'ÉGARD DU CLIENT CONCERNANT SON UTILISATION DES SERVICES NE DÉPASSERA CENT DOLLARS (100 $).

12.3. Une partie à l'Accord sera libérée de la responsabilité de l'inexécution si elle prouve que cet Accord n'a pas été exécuté en raison d'un cas de force majeure. En particulier, la Société ne sera pas responsable des pertes causées par un cas de force majeure, une émeute, une guerre ou des événements naturels ou par d'autres événements dont la Société n'est pas responsable (par exemple, grève, lock-out, blocage du trafic, actes administratifs émanant des hautes autorités nationales ou étrangères). Le Client doit notifier par écrit la survenance d'un cas de force majeure, qui empêche l'exécution du présent Accord, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de survenance de ces circonstances. La Société informera le Client de la survenance d'un cas de force majeure par e-mail ou sur le Site Web ou l'Application mobile si possible.

12.4. Société responsable :

1) Keto Diets UAB n'est qu'un administrateur du Site Web ou de l'Application mobile et le fournisseur des Services,

2) Max Nutrition UAB, est le propriétaire et le vendeur des Biens,

3) Kilo gupe UAB ou Karma Processing Incorporated est la société responsable de la gestion des services d'abonnement et des paiements des Services et des Biens, des remboursements et des rétrofacturations (selon le mode de paiement choisi), pour les Sociétés associées. LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST LIMITÉE AUX PERTES DIRECTES, SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES PRÉVUES PAR LES LOIS APPLICABLES.

12.5. En raison de la nature des Services et/ou des Biens que la Société fournit et étant donné que la Société ne peut pas contrôler l'adhésion du Client aux instructions d'utilisation fournies, la Société ne fournit aucune garantie quant aux résultats ou aux conséquences de l'utilisation des Services et/ou des Biens.

12.6. KETO DIETS UAB N'ASSUMERA EN AUCUN CAS UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES BIENS OU LEUR LIVRAISON. TOUTES LES RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET AUTRES COMMUNICATIONS RELATIVES AUX BIENS DOIVENT ÊTRE SOUMISES DIRECTEMENT À Max Nutrition UAB. EN CONSÉQUENCE, Max Nutrition UAB N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES FOURNIS PAR Keto Diets UAB.

12.7. Lors de l'utilisation des Services, le Client peut recevoir des liens vers d'autres sites web ou applications mobiles qui ne sont pas détenus et/ou contrôlés par la Société. Ceux-ci sont fournis « tels quels ». Le Client reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable du fonctionnement de ces liens. En outre, la Société n'est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou d'autres éléments auxquels il est possible d'accéder par le biais de ces liens et, par conséquent, le Client accepte que la Société ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance dans un tel contenu, des biens, des services disponibles sur ou par le biais de ces sites Web ou applications mobiles.

13. Clause de non-responsabilité médicale

13.1. AVANT D'ESSAYER UN RÉGIME BASÉ SUR UN PLAN DE REPAS ET/OU DES BIENS DE LA SOCIÉTÉ, LE CLIENT DOIT CONSULTER SON PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ.

13.2. LA SOCIÉTÉ N'EST PAS UNE ORGANISATION MÉDICALE ET NE FOURNIT AUCUN CONSEIL OU ASSISTANCE MÉDICALE. RIEN DANS LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ N'EST ASSOCIÉ, NE DOIT ETRE CONSIDÉRÉ OU COMPRIS COMME UN CONSEIL OU UNE ASSISTANCE MÉDICALE, ET NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE SUBSTITUTION À UN CONSEIL OU UNE ASSISTANCE MÉDICALE, OU UTILISÉ OU MENTIONNÉ AU LIEU DE RECHERCHER UN CONSEIL OU UNE ASSISTANCE MÉDICALE APPROPRIÉE AUPRÈS DE FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE L'ÉVALUATION DE SA PROPRE SANTÉ, Y COMPRIS DE LA NÉCESSITÉ DE DEMANDER DES CONSEILS APPROPRIÉS À UN PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ.

14. Validité et résiliation

14.1. Le présent Accord entre en vigueur après l'acceptation du Client et l'expression électronique de son consentement à s'y conformer, et il restera en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément à la section suivante.

14.2. La Société peut mettre fin à la relation avec le Client à tout moment dans les cas suivants :

(1) le Client n'est pas d'accord avec l'Accord ;

(2) le Client commet une quelconque violation de l'Accord ;

(3) le Client ne fournit pas les informations demandées par la Société et/ou fournit des informations incorrectes et/ou incomplètes. Nonobstant ce qui précède, les droits de résiliation statutaires ne sont pas affectés.


15. Modifications de l'Accord

15.1. Le présent Accord, la Politique de confidentialité et toutes les conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer sont susceptibles d'être modifiés. La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour l'Accord de temps à autre, et ces modifications prendront effet dès leur publication sur le Site Web ou l'Application mobile de la Société.

15.2. Toute modification de l'Accord, de la Politique de confidentialité et de toute condition supplémentaire sera publiée en ligne. La Société peut informer le Client de tout changement à venir en envoyant un e-mail à l'adresse électronique principale fournie par le Client ou en le notifiant par le biais du Site Web ou de l'Application mobile.

15.3. Le Client comprend et accepte que toute utilisation continue et tout accès aux Services après toute mise à jour affichée de l'Accord, signifie que le Client accepte volontairement d'être lié par cet Accord. Si le Client n'accepte pas d'être lié par l'Accord mis à jour, il ne doit pas utiliser (ou continuer à utiliser) les Services.


16. Communication

16.1. En général, la Société préfère la communication par e-mail. En acceptant le présent Accord, le Client accepte la communication par e-mail. À cette fin, le Client est prié de disposer d'une adresse électronique valide et de la fournir lorsqu'il remplit les informations requises, comme stipulé à la Section 3.2. La Société peut publier des informations relatives au présent Accord ou aux Services sur le Site Web ou l'Application mobile. Le Client doit vérifier régulièrement et fréquemment ses messages électroniques ainsi que les informations fournies sur le Site web ou l'Application mobile. Les e-mails peuvent contenir des liens vers d'autres informations et documents.

16.2. Lorsque les lois applicables exigent la fourniture d'informations sur un support durable, la Société enverra au Client un e-mail avec une pièce jointe ou lui enverra une notification faisant référence aux Services avec une fonction de téléchargement pour conserver ces informations et documents de manière permanente pour une consultation ultérieure. Il est de la responsabilité du Client de conserver des copies de toutes les communications de la Société.

16.3. Le Client peut demander une copie du présent Accord ou de tout autre document contractuel en contactant [email protected].

16.4. La communication avec le Client se fera en anglais, sauf si la Société et le Client conviennent de communiquer dans une autre langue.

16.5. Le Client peut nous contacter à tout moment en envoyant un message à [email protected].


17. Résolution des litiges

17.1. Droit applicable. Le présent Accord est régi par les lois du Texas, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois, et quel que soit le lieu où se trouve le Client.

17.2. Résolution informelle des litiges. Le Client accepte de participer à un règlement informel des litiges avant de déposer une plainte contre la Société.
Toute plainte relative à la Société et aux Services fournis au Client doit être adressée à la Société en contactant [email protected]
Toute plainte relative aux Biens fournis au Client doit être adressée à Max Nutrition UAB en contactant [email protected]
Toute plainte relative aux abonnements, aux remboursements et aux rétrofacturations pour les Biens et Services doit être adressée à UAB "Kilo grupe" ou à Karma Processing Incorporated en contactant [email protected]
Le Client doit indiquer clairement qu'il dépose une plainte et préciser les motifs et les circonstances de la plainte. La Société enverra un accusé de réception de la plainte à l'adresse électronique à partir de laquelle la plainte a été reçue. Nous examinerons la plainte et répondrons au Client dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception d'une plainte pertinente. Si un litige n'est pas résolu dans les 30 jours calendaires suivant le jour de la réception d'une plainte pertinente, le Client ou la Société peut déposer une réclamation formelle.

17.3. Arbitrage. À l'exception des litiges qui sont admissibles à la cour des petites créances, tous les litiges découlant de ou liés au présent Accord ou à tout aspect de la relation entre le Client et la Société, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit, un statut, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, seront résolus par un arbitrage définitif et contraignant devant un arbitre neutre plutôt que devant un tribunal par un juge ou un jury. Le Client et la Société conviennent que le Client et la Société renoncent chacun au droit à un procès devant un jury. Ces litiges comprennent, sans s'y limiter, les litiges découlant de ou liés à l'interprétation ou à l'application de la présente clause d'arbitrage, y compris l'applicabilité, la révocabilité ou la validité de la clause d'arbitrage ou de toute partie de la clause d'arbitrage. Toutes ces questions seront tranchées par un arbitre et non par un tribunal ou un juge.

17.4. Le Client accepte que tout arbitrage en vertu du présent Accord se déroule sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs et les recours collectifs ne sont pas autorisés et le Client accepte de renoncer à la possibilité de participer à un recours collectif.

17.5. Le Client peut se retirer de cet accord d'arbitrage en envoyant un e-mail à [email protected] avec le prénom, le nom et l'adresse du Client dans les trente (30) jours suivant l'acceptation de cet accord d'arbitrage, avec une déclaration selon laquelle le Client refuse cet accord d'arbitrage.

17.6. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association en vertu de son règlement d'arbitrage en matière de consommation, tel que modifié par le présent Accord. Le règlement d'arbitrage pour les consommateurs est disponible en ligne à l'adresse https://www.adr.org/consumer. L'arbitre mènera les audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence, plutôt que par comparution personnelle, à moins que l'arbitre ne détermine, à la demande du Client ou de la Société, qu'une audience en personne est appropriée. Toute comparution en personne se tiendra dans un endroit raisonnablement pratique pour les deux parties, en tenant compte de leur capacité à voyager et d'autres circonstances pertinentes. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un lieu, cette décision devra être prise par l'AAA ou par l'arbitre. La décision de l'arbitre sera conforme aux termes du présent Accord et sera définitive et contraignante. L'arbitre aura l'autorité d'accorder une mesure injonctive temporaire, provisoire ou permanente ou une mesure prévoyant l'exécution spécifique de cet Accord, mais seulement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la demande individuelle devant l'arbitre. La sentence rendue par l'arbitre peut être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent Accord n'empêchera le Client de porter les problèmes à l'attention des agences fédérales, étatiques ou locales et, si la loi le permet, elles peuvent chercher à obtenir une réparation contre nous pour vous.


18. Divers

18.1. Aucune personne autre que le Client n'a de droits en vertu du présent Accord.

18.2. Le Client ne peut céder aucun droit en vertu du présent Accord à un tiers sans le consentement préalable de la Société. La Société peut, à sa seule discrétion, céder ses droits et obligations en vertu du présent Accord, en totalité ou en partie, à tout tiers.

18.3. Si une partie du présent Accord est jugée par un tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable, cette partie sera séparée du reste de l'Accord, qui restera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.

18.4. L'UTILISATION DES SERVICES SE FAIT UNIQUEMENT AUX RISQUES ET PÉRILS DU CLIENT. LES SERVICES SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». LA SOCIÉTÉ REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES SERVICES, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DÉCOULANT D'UNE TRANSACTION, D'UN USAGE OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AU CLIENT. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LE SERVICE RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU CLIENT, QU'IL SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR, ACTUEL, PRÉCIS, COMPLET OU SANS ERREUR OU QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE SERONT PRÉCIS OU FIABLES. LE CLIENT COMPREND ET RECONNAÎT QUE SON SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUT DÉFAUT OU INSATISFACTION DU SITE OU DU SERVICE EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES. LE CLIENT PEUT AVOIR D'AUTRES DROITS, QUI PEUVENT VARIER D'UN ÉTAT À L'AUTRE.

18.5. EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES, LE CLIENT RECONNAÎT PAR LA PRÉSENTE QU'IL A LU CET ACCORD, L'A COMPRIS ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS.